Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Eatinerances
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Siège social : 83 chemin de chenebotte - 04200 Noyers sur Jabron
SIREN : 995 237 666
RCS : [Ville d’immatriculation + numéro – si société]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA – si applicable]
Responsable de la publication : Eric Valois
Email : eatinerances@gmail.com
Téléphone : 0667464750
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Framer Inc.
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ, Amsterdam
Site internet : https://www.framer.com/
3. Activité
L’entreprise exerce une activité de :
Restauration sur place (guinguette)
Service traiteur sur mesure pour événements privés et professionnels
Organisation et prestation culinaire événementielle
4. Vente d’alcool
La vente de boissons alcoolisées est soumise à la réglementation en vigueur.
Type de licence : [Licence III / Licence IV / Petite licence restaurant]
Numéro de licence : [Numéro]
Autorité de délivrance : [Ville / Préfecture / Mairie]
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logo, éléments graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Eatinerances, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à Eatinerances afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Les données collectées peuvent inclure :
Nom
Email
Téléphone
Informations relatives à un événement
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition
de limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez : eatinerances@gmail.com
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
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8. Droit à l’image
Dans le cadre de ses activités (guinguette, événements, prestations traiteur), Eatinerances peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports peut en faire la demande par email à : eatinerances@gmail.com
Les demandes de retrait seront traitées dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.